L’arrivée d’un enfant est toujours source de grande joie, mais certaines formalités sont également nécessaires pour que votre enfant soit légalement reconnu comme une personne à part entière. Et pour cause, l’acte de naissance prouve l’état-civil d’un individu, ce qui fait qu’il s’agit d’un document d’une importance capitale. Mais comment demander un acte de naissance en ligne ?
Un acte de naissance : de quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est un document (acte d’état civil) qui permet de prouver et d’attester de la naissance d’un individu. Il est généralement établi au moment de la déclaration de la naissance d’une personne et est rédigé par l’officier d’état-civil de la mairie où a eu lieu la naissance.
Son importance réside dans le fait qu’il est requis dans le cadre de diverses démarches administratives et déclaratives (constitution de dossiers de mariages, inscription d’un enfant à l’école, etc.). Par ailleurs, l’acte est également requis lors de l’établissement d’autres documents attestant de l’identité d’une personne (demande de carte nationale d’identité, demande de passeport, obtention d’un certificat de nationalité).
L’acte de naissance peut être délivré sous trois sortes de documents, à savoir :
- La copie intégrale de l’acte de naissance (la version complète)
Il s’agit de la reproduction exacte de l’acte original enregistré dans le registre d’état-civil. Il fait également mention des mentions marginales comme le mariage, le changement de régime matrimonial, la reconnaissance d’un enfant, etc.
En ce sens, il regroupe toutes les informations sur la personne concernée :
- Identité de la personne (nom et prénom) ;
- Date de naissance ;
- Lieu de naissance ;
- Civilité ;
- Identité des parents (noms et prénoms respectifs) ;
- Dates et lieux de naissance respectifs des parents ;
- Profession des parents.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait avec filiation fait une synthèse de la copie intégrale de l’acte de naissance tout en insistant sur les liens de parenté qui existent.
Il fait ainsi mention de :
- L’identité de la personne concernée (nom, prénom, date, lieu de naissance) ;
- La filiation (parents) ;
- Des mentions marginales.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait sans filiation quant à lui se contente de regrouper les informations sur l’intéressé sans faire mention des informations relatives aux parents.
Dès lors l’extrait fait mention de :
- L’identité de l’intéressé (nom, prénom, date, lieu de naissance) ;
- Les éventuelles mentions en marge.
Si vous avez besoin de faire une demande d'acte de naissance pour vos formalités administratives, sachez qu’il est désormais possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne. Et pour cause, il existe des sites dédiés à cet effet – vous permettant de ne plus avoir à vous déplacer pour faire votre demande. Pour cela, il suffit de vous rendre sur extraitactenaissance.com – la démarche est simple et pratique.
Comment demander un acte de naissance ?
Pour faire une demande d’extrait d'acte de naissance, trois options s’offrent à vous : faire votre demande à la mairie du lieu de naissance, procéder à l’envoi de courrier, faire une demande en ligne.
Par envoi de courrier postal
La procédure de demande d’acte de naissance par courrier est la suivante :
- Adresser une lettre à la mairie du lieu de naissance tout en précisant le type d’acte souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ;
- Faire mention des informations concernant votre état-civil ainsi que de votre adresse dans la lettre ;
- Y joindre une copie de votre carte d’identité ;
- Indiquer les informations sur les parents dans le cas d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception.
À noter que la démarche est gratuite et que le délai d’obtention est d’approximativement une semaine. Toutefois, ce délai peut varier légèrement en fonction de la durée de traitement de la demande ainsi que de l’acheminement de la lettre.
Par une demande à la mairie
Dans ce cas, il suffit de vous rendre à la commune du lieu de naissance de l’intéressé et d’en faire la demande. Si la demande de l’extrait est faite par une tierce personne, un livret de famille est exigé afin d’attester des liens familiaux entre les deux personnes.
Par une demande en ligne
Pour éviter tout déplacement, il vous est également possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne. Dans cette optique, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de la commune du lieu de naissance de l’intéressé. Si la commune ne dispose pas de site, il suffit de vous orienter vers la rubrique état-civil du site du service public.
Faire une demande d’acte de naissance en ligne
Actuellement, divers prestataires en ligne proposent des services relatifs à la demande d'acte de naissance. Ces derniers vont alors enclencher la procédure de demande de l’acte à votre place et effectuer toutes les démarches nécessaires à cela. À la différence du site du service public, l’offre de service prévoit certains frais dont vous devez vous acquitter.
La démarche de demande d’extrait de naissance via un site tiers est relativement simple. En effet, le site propose une interface facile à comprendre avec un formulaire à remplir qui est également simple. Par ailleurs, certains sites proposent une aide rédactionnelle au moment du remplissage dudit formulaire pour que tout soit correct et évitant ainsi le risque éventuel de refus de la demande.
La procédure de demande
- L’intéressé se rend sur le site et remplit le formulaire ;
- Il procède au paiement du montant de la demande ;
- Validation et traitement de la demande.
Il est à préciser que la durée de validité d’un acte de naissance est généralement de 3 mois (cette durée pouvant changer suivant la démarche administrative pour laquelle l’acte est requis). De ce fait, vous serez indubitablement amené à produire un acte de naissance à jour. Dans ce cas, faire une demande d’acte de naissance en ligne allie fonctionnalité, praticité, gain de temps et vous sera ainsi d’une grande aide.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, la demande peut être faite en fonction du type d’acte souhaité.
Demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation
Dans ce cas-ci, la personne requérante doit justifier d’un lien avec la personne intéressée. Ainsi, peuvent en faire la demande :
- L’individu concerné par l’acte lui-même ;
- Son conjoint ;
- Un de ses ascendants (grands-parents ou parents) ;
- Un de ses descendants (petits-enfants ou enfants) ;
- Son représentant légal ou un mandataire légal ;
- Un professionnel comme un avocat à qui a été donnée une autorisation.
Demande d’un extrait sans filiation
La procédure de demande pour un extrait d’acte de naissance sans filiation est peu contraignante. La raison en est que la preuve du lien existant entre intéressé et requérant n’étant pas exigé. Par conséquent, tous sans distinction peuvent en faire la demande.
Quelles pièces sont nécessaires pour faire une demande d’acte de naissance ?
Lors de la demande d’un acte de naissance, certaines pièces justificatives sont nécessaires.
Si vous souhaitez faire une demande de copie intégrale de l’acte, le requérant doit se munir de :
- La pièce d’identité du concerné (éventuellement) ;
- Le nom et le prénom du concerné ;
- La date et le lieu de naissance du concerné ;
- Les noms et les prénoms respectifs des parents du concerné ;
- Le document prouvant la relation entre le concerné et la personne requérante.
Si vous souhaitez faire une demande d’extrait de naissance avec filiation, vous devez vous munir des mêmes pièces que pour une demande de copie intégrale.
Si vous désirez faire une demande d’extrait de naissance sans filiation, les pièces nécessaires se limitent à :
- Le nom et le prénom du concerné ;
- La date et le lieu de naissance du concerné.